Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1911 portant approbation d'un arrangement entre l'administration des finances du Grand-Duché et les administrations de l'Empire d'Allemagne, de Bavière et de Wurtemberg au sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux.

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Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1911, portant approbation d'un arrangement entre l'administration des finances du Grand-Duché et les administrations de l'Empire d'Allemagne, de Bavière et de Wurtemberg, au sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 1er de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service de chèques et virements postaux;

Vu l'arrangement intervenu en novembre 1911 entre l'administration des finances du Grand-Duché d'une part, et les administrations des postes de l'Empire d'Allemagne et des Royaumes de Bavière et de Würtemberg, d'autre part, au sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux entre ces pays contractants;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné ainsi que le règlement d'exécution y relatif sont approuvés et seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 1er janvier 1912.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 5 décembre 1911.

MARIE-ANNE.


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