Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1911 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Petange.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 14/12/1911

Publication : 21/12/1911

Mémorial : A82

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1911/12/14/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1911, déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Petange.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'agrandissement de la gare de Petange, sur les territoires des communes de Petange et de Bascharage, d'après les plans présentés par la Direction des chemins de fer et minières Prince-Henri le 4 mai 1911, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Berg, le 14 décembre 1911.

MARIE-ANNE.

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