Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1911 fixant les taxes des virements postaux dans les relations entre le Grand-Duché et l'Allemagne.

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Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1911, fixant les taxes des virements postaux dans les relations entre le Grand-Duché et l'Allemagne.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu Notre arrêté du 5 décembre 1911, portant approbation de l'arrangement intervenu en novembre 1911 entre l'Administration des finances du Grand-Duché d'une part, et les Administrations des postes de l'Empire d'Allemagne et des royaumes de Bavière et de Wurtemberg, d'autre part, au sujet de l'organisation d'un service de virements postaux;

Vu le § 4 du dit arrangement;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les virements postaux à destination de l'Allemagne sont soumis, à charge du titulaire de compte dont émane l'ordre, à une taxe de 5 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs, mais avec un minimum de 25 centimes par virement.

Il n'est pas perçu de taxe, dans le Grand-Duché de Luxembourg, du chef de l'inscription au crédit des virements originaires de l'Allemagne.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 26 décembre 1911.

MARIE-ANNE.


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