Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1911 concernant l'exécution de la loi qui précède concernant un crédit provisoire pour dépenses courantes d'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1911, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc.,etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 2 de la loi de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 2,975,000 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier et février 1912, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont applicables à l'art. 2 de la loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget de 1912 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de 2,975,000 fr.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Château de Berg, le 27 décembre 1911.

MARIE-ANNE.


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