Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1912 portant approbation d'un arrangement entre l'administration des postes du Grand-Duché et celle du Royaume de Belgique au sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 12/04/1913

Signature : 09/01/1912

Publication : 12/01/1912

Mémorial : A3

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1912/01/09/n1/jo