Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1912 concernant les frais de route et de séjour du personnel de l'administration des eaux et forêts.

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Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1912, concernant les frais de route et de séjour du personnel de l'administration des eaux et forêts.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869, portant règlement des frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'État, spécialement l'art. 6 de cet arrêté;

Vu la loi du 7 avril 1909, sur la réorganisation de l'administration forestière;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les frais de route et de séjour à allouer aux gardes généraux adjoints et au secrétaire de la direction des eaux et forêts seront réglés conformément aux dispositions du tarif suivant:

Désignation des fonctions et emplois.

Par kilomètre parcouru

Séjour.

sur route ordinaire

fr. ct.

sur chemin de fer.

fr. ct.

fr. ct.

Garde général adjoint de l'administration des eaux et forêts et secrétaire de la direction

0 25

0 10

10 00

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Château de Berg, le 9 janvier 1912.

MARIE-ANNE.


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