Arrêté grand-ducal du 12 janvier 1912 complétant l'art. 24 du règlement d'administration pour la force armée.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 01/08/1913

Signature : 12/01/1912

Publication : 15/01/1912

Mémorial : A4

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1912/01/12/n1/jo