Arrêté grand-ducal du 9 février 1912 concernant l'exécution de la loi qui précède.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 09/02/1912

Publication : 15/02/1912

Mémorial : A12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1912/02/09/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 9 février 1912, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 1,487,500 fr., pour les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de mars de 1912, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les dispositions de l'arrêté r. g.- d. du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à la loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1912 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 4,462,500 frs.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Château de Berg, le 9 février 1912.

MARIE-ANNE.

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