Arrêté grand-ducal du 6 avril 1912 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1912.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 06/04/1912

Publication : 06/04/1912

Mémorial : A28

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1912/04/06/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 6 avril 1912, concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1912.

Au Nom de Son Altesse Royale MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1912;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1912. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Château de Berg, le 6 avril 1912.

MARIE-ANNE.

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