Arrêté grand-ducal du 17 avril 1912 portant implication du protocole signé à Bruxelles, le 11 mars 1912 concernant la prorogation de l'Union internationale constituée par la convention des sucres du 5 mars 1902.
Arrêté grand-ducal du 17 avril 1972, portant publication du protocole signé à Bruxelles, le 17 mars 1912, concernant la prorogation de l'Union internationale constituée par la convention des sucres du 5 mars 1902.
Au Nom de Son Altesse Royale MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;
Vu la convention internationale de Bruxelles du 5 mars 1902, sur le régime des sucres;
Vu la loi du 9 février 1908, concernant l'approbation de l'acte additionnel à la convention internationale des sucres et du protocole concernant l'accession de la Russie à la dite convention, signés à Bruxelles le 28 août 1907 resp. le 19 décembre 1907;
Vu l'art. 37 de la Constitution;
Vu le protocole concernant la prorogation de l'Union internationale des sucres du 5 mars 1902, signé à Bruxelles, le 17 mars 1912;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le protocole signé à Bruxelles, le 17 mars 1912, concernant la prorogation de l'Union internationale constituée par la convention des sucres du 5 mars 1902, sera publié au Mémorial, pour être observé et exécuté dans le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. Mongenast. |
Château de Berg, le 17 avril 1912. MARIE-ANNE. |
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