Arrêté grand-ducal du 6 mai 1912 portant fixation des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

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Arrêté grand-ducal du 6 mai 1912, portant fixation des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Au Nom de S. A. R. MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 19 juillet 1893, 1er juillet 1901 et 5 juillet 1909, portant règlement sur l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Chaque membre de la commission de l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen a droit, pour les opérations de toute la session, à une indemnité le quatre-vingt -cinq francs, en dehors des frais de route et de séjour éventuels, lesquels sont liquidés conformément au règlement du 3 mai 1869.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M.. MONGENAST.

Château de Berg, le 6 mai 1912.

MARIE-ANNE.


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