Arrêté grand-ducal du 6 mai 1912 portant fixation des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.
Arrêté grand-ducal du 6 mai 1912, portant fixation des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.
Au Nom de S. A. R. MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 19 juillet 1893, 1er juillet 1901 et 5 juillet 1909, portant règlement sur l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Chaque membre de la commission de l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen a droit, pour les opérations de toute la session, à une indemnité le quatre-vingt -cinq francs, en dehors des frais de route et de séjour éventuels, lesquels sont liquidés conformément au règlement du 3 mai 1869.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, M.. MONGENAST. |
Château de Berg, le 6 mai 1912. MARIE-ANNE. |
- Arrêté du 5 juillet 1909 concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux (...) (Mémorial A n° 37 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1901 concernant l'examen de passage à l'école industrielle et commerciale de (...) (Mémorial A n° 45 de 1901)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1869)
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