Arrêté grand-ducal du 12 juin 1912 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement des installations de la gare de Steinfort.
Arrêté grand-ducal du 12 juin 1912, déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement des installations de la gare de Steinfort.
Au Nom de Son Altesse Royale MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'agrandissement des installations de la gare de Steinfort, sur le territoire de la commune de Steinfort, d'après les plans présentés par la Direction des chemins de fer et minières Prince-Henri le 8 février 1912, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Noire Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Berg, le 12 juin 1912. MARIE-ANNE. |
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