Arrêté grand-ducal du 15 juin 1912 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc...
Arrêté grand-ducal du 15 juin 1912, déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.
NOUS MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les art. 36 et 49 de la Constitution;
Notre Conseil d'Elat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tribunaux, des ordonnances, mandats de justice et de tous actes portant exécution forcée, sera, pendant la durée de Notre Règne, conçue en ces termes:
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NOUS MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; A tous présents et à venir salut! Faisons savoir; (Texte). Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) à exécution; à Notre procureur général d'Etat et à Nos procureurs d'Etat près les tribunaux d'arrondissement d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) a été signé et scellé du sceau de la cour supérieure de justice (du tribunal... ou du notaire) |
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Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial
Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 15 juin 1912. MARIE-ADELAÏDE. |
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