Arrêté grand-ducal du 7 août 1912 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la partie de la ligne du Nord comprise entre Luxembourg et Cruchten.
Arrêté grand-ducal du 7 août 1912, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la partie de la ligne du Nord comprise entre Luxembourg et Cruchten.
Nous MARIE-ADELAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.
Vu la loi du 17 décembre 1859, concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'établissement de la seconde voie sur la partie de la ligne du Nord comprise entre Luxembourg et Cruchten, sur le territoire des communes de Eich, Walferdange, Steinsel, Lorentzweiler, Lintgen, Mersch et Nommern, d'après les plans présentés par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics Ch. DE WAHA. |
Château de Berg, le 7 août 1912. MARIE-ADELAIDE. |
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