Arrêté grand-ducal du 26 août 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme des Fondations système Frankignoul (pieux armés), et en autorise les statuts.

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Arrêté grand-ducal du 26 août 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme des Fondations système Frankignoul (pieux armés), et en autorise les statuts.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 28 mars 1912 par le notaire Camille Weckbecker, de résidence à Luxembourg, ainsi que d'un acte modificatif du notaire Paul Kuborn, également de résidence à Luxembourg, cet acte daté du 6 août 1912, portant constitution et renfermant les statuts de la Société anonyme dite «Société des fondations système Frankignoul (pieux armés), Eisenbetonpfahlbauten Patent F. Aktiengesellschaft», dont le siège est à Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées:

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé, et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés, dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial avec le texte des statuts approuvés.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Hall (Autriche), le 26 août 1912.

MARIE-ADELAÏDE.


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