Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912 déclarant d'utilité publique l'agrandissement des installations de la gare de Kayl.
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912, déclarant d'utilité publique l'agrandissement des installations de la gare de Kayl.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859, concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêtons et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'agrandissement des installations de la gare de Kayl, sur le territoire de la commune de Kayl, d'après le plan présenté par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Berg, le 29 octobre 1912. MARIE-ADELAÏDE. |
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