Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1912 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1912, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 3.225.000 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier et février 1913, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à la loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1913 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 3.225.000 fr.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Château de Berg, le 20 décembre 1912.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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