Arrêté grand-ducal du 4 février 1913 portant dissolution du conseil communal de Pétange.

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Arrêté grand-ducal du 4 février 1913, portant dissolution du conseil communal de Pétange.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Attendu que des dissensions surgies au sein du conseil communal de Pétange menacent de compromettre le fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;

Sur le rapport, de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la commune de Pétange est dissous.

Le collège électoral de la commune de Pétange sera convoqué dans le mois de la date du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Luxembourg, le 4 février 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE


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