Arrêté grand-ducal du 7 février 1913 portant publication de l'Arrangement conclu le 6 décembre 1912 entre le Grand-Duché et la Belgique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.
Arrêté grand-ducal du 7 février 1913, portant publication de l'Arrangement conclu le 6 décembre 1912 entre le Grand-Duché et la Belgique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.
Vu l'arrangement signé à Luxembourg, le 6 décembre 1912, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement prémentionné sera publié au Mémorial, pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er mars 1913.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 7 février 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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