Arrêté grand-ducal du 18 février 1913 portant modification des arrêtés r. g.-d. des 23 avril 1978, 12 février 1879 et 20 avril 1883 réglant les conditions d'admission aux divers grades de l'Administration des contributions, des accises et du cadastre.
- Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1883 réglant les conditions d'admission à divers grades de l'administration (...) (Mémorial A n° 22 de 1883)
- Arrêté royal grand-ducal du 12 février 1879 portant règlement du service des bureaux de la Direction des contributions (...) (Mémorial A n° 15 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1878 concernant la réglementation des conditions d'admission au grade de commis (...) (Mémorial A n° 30 de 1878)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1883 réglant les conditions d'admission à divers grades de l'administration (...) (Mémorial A n° 22 de 1883)
- Arrêté royal grand-ducal du 12 février 1879 portant règlement du service des bureaux de la Direction des contributions (...) (Mémorial A n° 15 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1878 concernant la réglementation des conditions d'admission au grade de commis (...) (Mémorial A n° 30 de 1878)
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