Arrêté grand-ducal du 22 février 1913 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz.». et en approuve les statuts.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1913, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz.» et en approuve les statuts.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 11 mai 1912 par le notaire Jules Gruber, de résidence à Eich, ainsi que d'un acte modificatif du même notaire, daté du 15 février 1913, portant constitution et renfermant les statuts de la société anonyme dite «Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz.», dont le siège est à Esch-s.-Alz., et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordes sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial avec le texte des statuts approuvés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 22 février 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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