Arrêté grand-ducal du 1er mars 1913 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1913.

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Arrêté grand-ducal du 1er mars 1913, concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1913.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1913;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1913. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Luxembourg, le 1er mars 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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