Arrêté grand-ducal du 9 mai 1913 approuvant une modification apportée à l'art. 31 des statuts de la société anonyme dite «Brasserie de Luxembourg», à Luxembourg-Clausen.

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Arrêté grand-ducal du 9 mai 1913, approuvant une modification apportée à l'art. 31 des statuts de la société anonyme dite «Brasserie de Luxembourg», à Luxembourg-Clausen.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 19 mars 1913 par le notaire Auguste Heynen, de résidence à Senningen, relatif à une modification apportée à l'art 31 des statuts de la société anonyme dite «Brasserie de Luxembourg», à Luxembourg-Clausen, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 26 août 1911;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée à l'art. 31 des statuts de la société anonyme dite: «Brasserie de Luxembourg», à Luxembourg-Clausen, telle qu'elle résulte de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 9 mai 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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