Arrêté grand-ducal du 21 mai 1913 approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Poudrerie de Luxembourg» établie à Kockelscheuer.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 21 mai 1913, approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Poudrerie de Luxembourg», établie à Kockelscheuer.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 9 mars 1913, par le notaire André Würth de Luxembourg, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la Société anonyme par actions établie à Kockelscheuer sous la raison sociale «Poudrerie de Luxembourg», dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté g.-d. du 30 juillet 1906;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme par actions établie à Kockelscheuer sous la raison sociale «Poudrerie de Luxembourg», tels que ces changements résultent de l'acte notarié prèmentionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 21 mai 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page