Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1913 approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1913, approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 7 avril 1913 par le notaire Jules Gruber d' Eich, relatif à différentes modifications opérées aux statuts de la socité anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 8 juillet 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page