Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1913 approuvant une modification aux statuts de la «Société anonyme des Chemins de fer secondaires luxembourgeois» à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1913, approuvant une modification aux statuts de la «Société anonyme des Chemins de fer secondaires luxembourgeois» à Luxembourg.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 26 avril 1913 par le notaire André Würth de Luxembourg, relatif à une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois», à Luxembourg, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté royal grand-ducal du 8 février 1882;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de la «Société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois» à Luxembourg, telle que cette modification résulte de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement

EYSCHEN.

Château de Berg, le 11 juillet 1913.

MARE-ADÉLAÏDE.


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