Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1913 concernant la circonscription des contrôles des contributions directes et accises.
Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1913, concernant la circonscription des contrôles des contributions directes et accises.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 2 de Notre arrêté du 25 avril 1908 les circonscriptions des contrôles des contributions et des accises sont réglées comme suit:
| 1° | Le contrôle de Luxembourg I comprend le bureau de recettes de Luxembourg-ville et la commune de Hollerich du bureau de Hollerich; |
| 2° | Le contrôle de Luxembourg II comprend les bureaux d'Eich et de Bascharage à l'exception des communes de Differdange, Pétange et Sanem, ainsi que la commune de Reckange-s.- M. pour le service des accises; |
| 3° | Le contrôle de Luxembourg III comprend les bureaux de Bettembourg, Cap et Hollerich, à l'exception de la commune de Hollerich, ainsi que la ferme de Buchholtz pour le service des accises; |
| 4° | Le contrôle d'Esch-s.-Alz. comprend le bureau d'Esch-s.-Alz. à l'exception de la commune de Reckange-s.-M. pour le service des accises, ainsi que les communes de Differdange, Pétange et Sanem du bureau de Bascharage pour le service des contributions et des accises; |
| 5° | Le contrôle de Diekirch comprend les bureaux de Diekirch, Ettelbruck et Vianden; |
| 6° | Le contrôle de Mersch comprend les bureaux de Mersch, Redange et Bettborn; |
| 7° | Le contrôle de Wiltz comprend les bureaux de Wiltz, Esch-s.-Sûre, Clervaux et Hosingen; |
| 8° | Le contrôle d'Echternach comprend les bureaux d'Echternach, Larochette et Roodt, ce dernier à l'exception des communes de Betzdorf, Flaxweiler et Schuttrange; |
| 9° | Le contrôle de Grevenmacher comprend les bureaux de Grevenmacher, Remich et Mondorf-les-Bains, à l'exception de la ferme de Buchholtz pour le service des accises, ainsi que les communes de Betzdorf, Flaxweiler et Schuttrange du bureau de Roodt pour le service des contributions et des accises. |
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, M. Mongenast. |
Château de Hohenbourg, le 29 septembre 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1922 portant modification de différentes circonscriptions de contrôle des contributions (...) (Mémorial A n° 2 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918 portant modification de la dénomination et des circonscriptions de différents (...) (Mémorial A n° 79 de 1918)
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