Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1913 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement du quai de chargement à la gare de Mersch.
Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1913, déclarant d'utilité, publique les travaux d'agrandissement du quai de chargement à la gare de Mersch.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;.
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'agrandissement du quai de chargement à la gare de Mersch, sur le territoire de la commune de Mersch, d'après le plan présenté le 23 juillet 1913 par l'Administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à empreindre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté,
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Hohenbourg, le 18 octobre. 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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