Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913 portant modification de l'art. 19 de l'arrêté r. g.-d. du 25 janvier 1882 concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie étroite.

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Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913, portant modification de l'art. 19 de l'arrêté r. g.-d. du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie étroite.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie étroite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le deuxième alinéa de l'art. 19 du règlement susvisé du 25 janvier 1882 est remplacé par la disposition suivante:

«     

A moins d'autorisation formelle et préalable du Gouvernement, la vitesse de marche des trains à vapeur, comme aussi celle des locomotives circulant isolément, ne peut dépasser vingt kilomètres à l'heure. Cette vitesse devra être réduite à dix kilomètres à l'heure aux abords et à la traversée des lieux habités.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publies est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg. le 24 octobre 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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