Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin repris de Bour à Bobscheid à la sortie de Bour.
Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin repris de Bour à Bobscheid, à la sortie de Bour.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu une délibération du conseil communal de Tuntingen, en date du 29 juin 1913, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement du chemin repris de Bour à Hobscheid, à la sortie de Bour, et à autoriser, pour autant que de besoin, l'expropriation des immeubles dont l'acquisition est nécessaire pour l'exécution de l'ouvrage projeté;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de redressement du chemin de Bour à Hobscheid, à la sortie de la localité de Bour.
L'administration communale de Tuntingen est autorisée à acquérir les immeubles nécessaires à l'exécution de l'ouvrage projetée et à procéder à ces fins, pour autant que de besoin, par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA.
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
Château de Hohenbourg, le 24 octobre 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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