Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin repris de Colmar-Berg par Carlshof à Mertzig sur le territoire de la commune de Mertzig.
Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin repris de Colmar-Berg par Carlshof à Mertzig, sur le territoire de la commune de Mertzig.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu une délibération du conseil communal de Mertzig, en date de 19 avril 1913, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement du chemin repris de Colmar-Berg par Carlshof à Mertzig, sur le territoire de la commune de Mertzig, et à autoriser, en tant que de besoin, l'acquisition par voie d'expropriation forcée des immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de redressement du chemin repris de Colmar-Berg par Carlshof à Mertzig, sur le territoire de la commune de Mertzig, sont déclarés d'utilité publique.
L'administration communale de Mertzig est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles déterminées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA.
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN |
Château de Hohenbourg, le 24 octobre 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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