Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement du cimetière de la ville de Dudelange.
Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement du cimetière de la ville de Dudelange.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les délibérations du conseil communal de Dudelange, en date des 25 janvier et 12 février 1913, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'agrandissement du cimetière de Dudelange et à autoriser, pour autant que de besoin, l'expropriation des immeubles dont l'acquisition est nécessaire pour l'exécution de l'ouvrage projeté;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'agrandissement du cimetière de la ville de Dudelange.
L'administration communale de Dudelange est autorisée à acquérir les immeubles nécessaires à l'exécution de l'ouvrage projeté et à procéder à ces fins, pour autant que de besoin, par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA.
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
Château de Hohenbourg, le 24 octobre 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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