Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune d'Erpeldange.
Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune d'Erpeldange.
Nous MARIÉ-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune d'Erpeldange, d'après le plan présenté le 28 mars 1913, par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Berg, le 11 novembre 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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