Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913 portant classement des bureaux de recettes des contributions.

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Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913, portant classement des bureaux de recettes des contributions.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État, notamment l'art. 15 a;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En exécution de l'art. 15 a de la loi susvisée, les bureaux de recette des contributions, à l'exception de celui de Luxembourg-ville, sont rangés comme suit:

a) dans la 1re classe: Bascharage, Bettembourg, Eich, Esch-s.-Alz. et Hollerich;
b) dans la 2e classe: Clervaux, Diekirch, Echternach, Ettelbruck, Grevenmacher, Redange et Remich;
c) dans la 3e classe: Bettborn, Cap, Esch-s.-Sûre, Larochette, Mersch, Roodt et Wiltz;
d) dans la 4e classe: Hosingen, Mondorf-les-Bains et Vianden.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 11 novembre 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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