Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913 concernant le classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 11/11/1913

Publication : 15/11/1913

Mémorial : A75

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1913/11/11/n5/jo

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Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913, concernant le classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 15 c de la loi du 29 juillet 1913, sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En exécution de l'art. 15 c de la loi prévisée, les bureaux de perception des postes et des télégraphes, à l'exception de celui de Luxembourg-ville (postes), sont rangés comme suit:

a) dans la 1re classe: Diekirch, Differdange, Esch-s.-Alz., Ettelbruck et Luxembourg-gare;
b) dans la 2e classe: Dudelange, Echternach, Grevenmacher, Luxembourg-télégraphes, Luxembourg- téléphones, Mersch, Remich, Rumelange et Wiltz;
c) dans la 3e classe: Bettembourg, Clervaux, Dommeldange, Mondorf-les-Bains, Pétange, Redange-s.-Attert, Rodange et Troisvierges;
d) dans la 4e classe: Cap, Hosingen, Larochette, Vianden et Wasserbillig.

A l'égard des bureaux qui à l'avenir rangeront dans une classe inférieure, le nouveau classement ne sortira ses effets qu'en cas de mutation dans la personne du titulaire.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 11 novembre 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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