Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1913 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 20/12/1913

Publication : 31/12/1913

Mémorial : A83

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1913/12/20/n2/jo