Arrêté grand-ducal du 3 février 1914 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à Noerdange.

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Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à Noerdange.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la la loi du 28 juin 1911, concernant la construction de nouvelles lignes de chemin de fer à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à Noerdange, sur le territoire des communes de Strassen, Mamer, Kehlen, Septfontaines, Tuntange, Sæul et Beckerich, d'après les plans dressés et présentés par l'administration des travaux publics, est déclarée d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux de construction le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Luxembourg, le 3 lévrier 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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