Arrêté grand-ducal du 7 avril 1914 portant modification de l'art. 25 de l'arrêté r. g.-d. du 25 janvier 1882 concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie étroite.

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Arrêté grand-ducal du 7 avril 1914, portant modification de l'art. 25 de l'arrêté r. g.-d. du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie étroite.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie étroite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 25 du règlement susvisé du 25 janvier 1882 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Avant la mise en marche, à l'approche de certains passages à niveau et autres endroits désignés par le Gouvernement, le mécanicien devra faire jouer le sifflet à vapeur pour avertir de l'approche du train.

II se servira également du sifflet comme moyen d'avertissement toutes les fois que la voie ne lui paraîtra pas complètement libre.

Pendant la traversée des localités, l'approche du train sera signalée soit au moyen de la cloche automatique soit au moyen de tout autre signal acoustique dont l'emploi aura été autorisé par le Gouvernement.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Luxembourg, le 7 avril 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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