Arrêté grand-ducal du 25 avril 1914 portant approbation du cahier des charges relatif à l'entretien et à l'exploitation des chemins de fer à voie droite de Luxembourg à Noerdange et d'Ettelbruck à Redange.
Arrêté grand-ducal du 25 avril 1914, portant approbation du cahier des charges relatif à l'entretien et à l'exploitation des chemins de fer à voie droite de Luxembourg à Noerdange et d'Ettelbruck à Redange.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 28 juin 1911, concernant la construction de nouvelles lignes de chemin de fer à voie étroite;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le cahier des charges relatif à l'entretien et à l'exploitation des chemins de fer vicinaux à voie étroite de Luxembourg à Noerdange et d'Ettelbruck à Redange, est approuvé.
Un exemplaire en est annexé au présent arrêté.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publies est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Luxembourg, le 25 avril 1914. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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