Arrêté grand-ducal du 15 mai 1914 fixant la date de la mise en exécution de la loi qui précède.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 15/05/1914

Publication : 16/05/1914

Mémorial : A30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1914/05/15/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 15 mai 1914, fixant la date de la mise en exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour, autorisant le Gouvernement à confier à la Caisse d'épargne le service de la Recette générale, notamment l'art. 7 de cette loi;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La mise en vigueur de la loi prévisée est fixée au 1er juin prochain.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 15 mai 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE,

Retour
haut de page