Arrêté grand-ducal du 4 juin 1914 portant dissolution du conseil communal de Dudelange.

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Arrêté grand-ducal du 4 juin 1914, portant dissolution du conseil communal de Dudelange.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81, paragraphe 3 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Attendu que des dissensions surgies au sein du conseil communal de Dudelange menacent de compromettre le fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la commune de Dudelange est dissous.

Le collège électoral de la commune de Dudelange sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Luxembourg, le 4 juin 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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