Arrêté grand-ducal du 17 juin 1914 concernant les indemnités des membres du Conseil d'Etat.
Arrêté grand-ducal du 17 juin 1914, concernant les indemnités des membres du Conseil d'Etat.
Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 16 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, ainsi que l'art. 11 du budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1914;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Il est mis à la disposition du Conseil d'Etat une somme de 1500 fr. par conseiller. La moitié de cette allocation sera liquidée par quart, à la fin de chaque trimestre, à titre d'indemnité fixe au profit de tous les membres du Conseil; l'autre moitié sera répartie entre les membres afférents par jetons de présence pour assistance aux séances, suivant le mode déterminé à l'art. 40 du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.
De plus il est mis à la disposition du Conseil une somme de 1000 fr. par membre du Comité du contentieux. Cette allocation sera liquidée au profit des intéressés, par quart, à la fin de chaque trimestre.
Les indemnités du président sont fixées au double de celles des autres membres du Conseil.
L'effet de ces dispositions remonte au 1er janvier 1914.
Art. 2.
Sont abrogés les art. 17, 18, 19 et 20 § 2 du règlement d'ordre intérieur pour le Comité du contentieux du 23 octobre 1866, l'arrêté r. g.-d. du 3 août 1864 et l'arrêté g.-d. du 9 juin 1900, réglant les indemnités des membres du Conseil d'Etat.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Berg, le 17 juin 1914. MARTE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1919 concernant les indemnités des membres du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 66 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 9 juin 1900 concernant les indemnités des membres du Conseil d'État. (Mémorial A n° 29 de 1900)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 août 1864 concernant les indemnités des membres du conseil d'État. (Mémorial A n° 24 de 1864)
- Loi du 11 avril 1914 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1914. (Mémorial A n° 19 de 1914)
- Loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 1 de 1866)
Retour
haut de page