Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1914 portant modification du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du personnel de l'administration des postes et des télégraphes.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 03/07/1914

Publication : 09/07/1914

Mémorial : A45

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1914/07/03/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 43 de 1952)

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, (...) (Mémorial A n° 76 de 1877)

Mémorial A n° 45 de 1914

Arrêté grand-ducal du 12 août 1912 portant modification du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du personnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1912)

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883 modifiant l'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 50 de 1883)
Loi du 4 mai 1877 concernant l'organisation de l'administration des postes et télégraphes. (Mémorial A n° 27 de 1877)

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