Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1914 concernant le syndicat pour la distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz.
Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1914, concernant le syndicat pour la distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la délibération du conseil communal de Clemency, en date du 10 décembre 1908, tendant à ce que les sections de Clemency et de Fingig soient admises à faire partie du syndicat formé par les communes de Bettembourg, Differdange, Dudelange, Esch-s.-Alz., Petange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mondercange, Reckange, Sanem, Schifflange, Koerich, Mamer, Frisange, Leudelange et Roeser, sous le nom «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alz.», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juin 1908;
Attendu que par leurs délibérations afférentes les communes visées dans l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1908, prémentionné, ont donné par avance leur consentement à ce que la commune de Clemency soit reçue dans le syndicat dont s'agit, aux conditions qu'elles se sont imposées elles-mêmes dans les dites délibérations, conditions figurant dans la délibération préviséé du conseil communal de Clemency;
Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est approuvée la délibération du conseil communal de Clemency, portant adhésion des sections de Clemency et de Fingig à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Gapellen und Esch a. d. Alz.».
Art. 2.
Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
Château de Berg, le 3 Juillet 1914. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes. (Mémorial A n° 10 de 1900)
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