Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1914 concernant le syndicat pour la distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz.

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Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1914, concernant le syndicat pour la distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal de Clemency, en date du 10 décembre 1908, tendant à ce que les sections de Clemency et de Fingig soient admises à faire partie du syndicat formé par les communes de Bettembourg, Differdange, Dudelange, Esch-s.-Alz., Petange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mondercange, Reckange, Sanem, Schifflange, Koerich, Mamer, Frisange, Leudelange et Roeser, sous le nom «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alz.», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juin 1908;

Attendu que par leurs délibérations afférentes les communes visées dans l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1908, prémentionné, ont donné par avance leur consentement à ce que la commune de Clemency soit reçue dans le syndicat dont s'agit, aux conditions qu'elles se sont imposées elles-mêmes dans les dites délibérations, conditions figurant dans la délibération préviséé du conseil communal de Clemency;

Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délibération du conseil communal de Clemency, portant adhésion des sections de Clemency et de Fingig à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Gapellen und Esch a. d. Alz.».

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Château de Berg, le 3 Juillet 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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