Arrêté grand-ducal du 1er août 1914 par lequel l'exportation de certains objets est interdite.
Arrêté grand-ducal du 1er août 1914, par lequel l'exportation de certains objets est interdite.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est provisoirement prohibée, par toutes les frontières, l'exportation des produits ci-après désignés:
| 1° | bestiaux de toute espèce; |
| 2° | froment, épeautre, méteil, seigle, avoine, en gerbes, en grains et en farine, pommes de terre; |
| 3° | foin, paille et autre fourrages; |
| 4° | automobiles de toute espèce et motocyclettes; |
| 5° | huiles de graissage et huiles à brûler, essence servant de comburants pour la production de la force motrice, tous combustibles; |
| 6° | véhicules de toute espèce à traction animale. |
Art. 2.
Les sanctions de la loi du 6 mars 1818, sur la police administrative, sont applicables aux infractions au présent arrêté.
Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA. |
Luxembourg, le 1er août 1914. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1916 concernant la défense d'exportation de plomb et de zinc. (Mémorial A n° 38 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1916 par lequel l'arrêté du 19 novembre 1915 sur l'exportation de porcelets est (...) (Mémorial A n° 9 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1916 portant défense d'exportation de laine de mouton à l'état brut, de déchets (...) (Mémorial A n° 6 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1915 concernant la défense d'exportation de cuivre et de laiton. (Mémorial A n° 108 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1915 concernant la défense d'exportation de graines oléagineuses ainsi que des produits (...) (Mémorial A n° 70 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1915 concernant l'interdiction d'exporter certains produits et objets. (Mémorial A n° 69 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1915 concernant la défense d'exportation de fruits, de conserves et de marmelades (...) (Mémorial A n° 70 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1915 concernant la défense d'exportation 1° du lait et de tous ses dérivés; 2° (...) (Mémorial A n° 64 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 7 avril 1915 concernant l'exportation de beurre et d'oeufs. (Mémorial A n° 31 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1915 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914 sur l'interdiction (...) (Mémorial A n° 7 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914 complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août 1914 (...) (Mémorial A n° 88 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 28 février 1916 concernant l'interdiction d'exporter certains produits et objets. (Mémorial A n° 20 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1915 concernant l'exportation de porcelets. (Mémorial A n° 96 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1915 concernant la défense d'exporter certains produits et objets. (Mémorial A n° 60 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915 complétant et modifiant les arrêtés grands-ducaux des 1er et 9 août et 24 (...) (Mémorial A n° 56 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 4 juin 1915 complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août et 24 décembre (...) (Mémorial A n° 50 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1915 complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août et 24 décembre (...) (Mémorial A n° 29 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1914 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1914 sur l'interdiction (...) (Mémorial A n° 72 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1914 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1914 sur l'interdiction (...) (Mémorial A n° 64 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1914 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août courant sur l'interdiction (...) (Mémorial A n° 58 de 1914)
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