Arrêté grand-ducal du 1er août 1914 par lequel l'exportation de certains objets est interdite.

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Arrêté grand-ducal du 1er août 1914, par lequel l'exportation de certains objets est interdite.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est provisoirement prohibée, par toutes les frontières, l'exportation des produits ci-après désignés:

bestiaux de toute espèce;
froment, épeautre, méteil, seigle, avoine, en gerbes, en grains et en farine, pommes de terre;
foin, paille et autre fourrages;
automobiles de toute espèce et motocyclettes;
huiles de graissage et huiles à brûler, essence servant de comburants pour la production de la force motrice, tous combustibles;
véhicules de toute espèce à traction animale.

Art. 2.

Les sanctions de la loi du 6 mars 1818, sur la police administrative, sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Luxembourg, le 1er août 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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