Arrêté grand-ducal du 1er août 1914 par lequel l'exportation de chevaux est interdite.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 01/08/1914

Publication : 01/08/1914

Mémorial : A50

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1914/08/01/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 1er août 1914, par lequel l'exportation de chevaux est interdite.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et de Notre Directeur général des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation de chevaux, autres que poulains, est provisoirement prohibée par toutes les frontières.

Art. 2.

Les sanctions de la loi du 6 mars 1818, sur la police administrative, sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Luxembourg, le 1er août 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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