Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare d'Etrange, sur le territoire de la commune de Contern.
Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare d'Etrange, sur le territoire de la commune de Contern.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'agrandissement de la gare d'Oetrange, sur le territoire de la commune de Contern, d'après le plan présenté par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg le 26 février 1914, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Luxembourg, le 21 octobre 1914. MARIE-ADÉLAÏDE. |
Retour
haut de page