Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1915 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914 sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.
Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1915, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;
Revu les arrêtés g.-d. des 1er et 9 août 1914, concernant l'interdiction d'exporter certains produits;
Revu également l'arrêté g.-d. du 24 décembre 1914, complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août 1914;
Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;
Vu encore l'article unique de la loi du 12 août 1875, autorisant l'interdiction temporaire d'importation ou d'exportation de certains objets dans l'intérêt de la Sécurité publique;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté g.-d. du 24 décembre 1914 est modifié en ce sens que l'exportation de céréales (froment, méteil, seigle, orge et avoine) et de farines de froment, de méteil, de seigle, d'orge et d'avoine est provisoirement prohibée par toutes les frontières.
Art. 2.
Les sanctions de la loi douanière publiées ensuite de la loi du 11 décembre 1869, section XX, art. 134 et ss., sont applicables au présent arrêté.
Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 26 janvier 1915. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1915 décrétant la défense d'exporter du pain ainsi que tous les produits généralement (...) (Mémorial A n° 21 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 6 février 1915 décrétant la défense d'exporter la semence de trèfle. (Mémorial A n° 11 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1914 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août courant sur l'interdiction (...) (Mémorial A n° 58 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1914 par lequel l'exportation de certains objets est interdite. (Mémorial A n° 50 de 1914)
- Loi du 11 décembre 1869 ordonnant la publication de la nouvelle loi douanière du Zollverein. (Mémorial A n° 34 de 1869)
- Loi douanière du 1er juillet 1869. (Mémorial A n° 34 de 1869)
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