Arrêté grand-ducal du 5 février 1915 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes d'Asselborn, Clervaux, Weiswampach, Munshausen et Troisvierges.
Arrêté grand-ducal du 5 février 1915, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes d'Asselborn, Clervaux, Weiswampach, Munshausen et Troisvierges.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes d'Asselborn, Clervaux, Weiswampach et Troisvierges, d'après les plans présentés le 7 juillet 1914 par l'administration exploitante des chemin de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Luxembourg, le 5 février 1915 MARIE-ADÉLAÏDE. |
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