Arrêté grand-ducal du 6 février 1915 décrétant la défense d'exporter la semence de trèfle.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 20/02/1915

Signature : 06/02/1915

Publication : 06/02/1915

Mémorial : A11

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1915/02/06/n1/jo